AMENDEMENT

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement vise à supprimer la fixation par arrêté ministériel d’un tarif plancher des frais d’envoi des livres.

Si les pratiques de certains acteurs en matière de facturation des frais d’envoi peuvent s’apparenter à une distorsion de concurrence au détriment des libraires indépendants qui n’ont pas les capacités financières de proposer une quasi-gratuité des frais d’expédition, la mesure envisagée par cet article 1^er est susceptible de soulever davantage de difficultés qu’elle n’en résout.

D’une part, elle représentera une augmentation directe des prix pour le lecteur. Si le tarif plancher est fixé de telle sorte qu’il permette aux libraires indépendants de couvrir leurs frais d’expédition, la hausse des prix qui en résultera pourra potentiellement atteindre 50 %, dans le cas d’un livre neuf vendu 11 euros. 

D’autre part, si les consommateurs ne font pas le choix, suite à cette hausse des prix, de privilégier un libraire indépendant plutôt que les principales plateformes de vente en ligne, la hausse des prix se traduira par une augmentation immédiate du chiffre d’affaires de ces plateformes, une hausse de leurs marges, et donc, une augmentation de leurs réserves financières susceptible de renforcer encore leurs capacités d’investissement. Or les consommateurs ne recourent pas à ces plateformes uniquement en raison de la quasi-gratuité des frais d’envoi : la probabilité qu’ils leur restent fidèles, malgré la hausse des prix, est donc non-négligeable.

Enfin, dans l’hypothèse probable où les consommateurs ne font pas le choix de se détourner des plateformes pour privilégier l’achat dans une librairie indépendante (ou sur son site internet), la mesure serait sans effet sur les libraires.

Le rééquilibrage de la concurrence entre ces grandes plateformes et les libraires indépendants doit emprunter d’autres voies : la négociation régulière et unifiée auprès de La Poste et de ses concurrents, par les organisations professionnelles du secteur, de tarifs préférentiels pour l’envoi des livres ; la lutte contre l’optimisation fiscale qui octroie à certains acteurs une manne financière qui leur permet d’absorber dans leurs marges les frais d’envoi ; le renforcement de la numérisation des PME.