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commission de la culture |
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre (1ère lecture) (n° 252 ) |
N° COM-13 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, rapporteure ARTICLE 3 |
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Alinéa 9, alinéa 11 et alinéa 17
Après le mot :
retours
Insérer les mots
d’exemplaires invendus
Objet
Cet amendement a pour objectif de faciliter la compréhension de ce que recouvre la notion de provision pour retours, en précisant que l’on désigne ici les provisions pour retours d’exemplaires invendus.