AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

Après l'alinéa 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3° Après le 7° du II de l’article L. 121-4-1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La sensibilisation de l’ensemble des élèves aux différents types de handicap. »

Objet

Dans le prolongement de l’intégration des professionnels du médico-social dans la promotion de la santé à l’école, il est constructif pour tous de rajouter une sensibilisation de tous les élèves aux différents handicaps : TND (Troubles du neuro-développement), moteur, psychique, physique.

En 2020, le rapport du Défenseur des droits indiquait que le handicap apparaît en première position des motifs de discrimination. L’APF France Handicap, dans un plaidoyer sur les enfants en situation de handicap, explique qu’en 2018 14 % des élèves déclarent avoir été victimes de harcèlement au cours des deux derniers mois. Ce chiffre grimpe à 35 % quand ils sont en situation de handicap.

Dans un autre rapport publié la même année, la Défenseure des droits pointe le manque de considération envers les enfants en situation de handicap. Ainsi « le handicap d’un enfant est souvent utilisé comme un prétexte pour ne pas l’associer aux projets qui le concernent ». Cela conduit à « des prises de décisions unilatérales qui l’affectent durablement dans sa confiance et son estime de soi. »

Il est donc dans l’intérêt de tous les enfants d’être sensibilisé aux différents types de handicaps. C’est par la connaissance et la rencontre qu’on lutte contre les préjugés et les injustices, quelles qu'elles soient. Cet amendement s’inscrit pleinement dans la dynamique des professionnels pour approfondir la collaboration entre l’éducation nationale et le secteur médico-social et ainsi permettre aux enfants d’être mieux accompagnés et considérés.

Cette sensibilisation sera assurée par des professionnels du médico-social qui travaillent au sein de l’établissement scolaire.

Dans le cas où l’établissement n’est pas doté de professionnels du médico-social, un partenariat sera organisé avec un établissement spécialisé pour assurer cette sensibilisation.