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commission des lois |
Proposition de loi Réforme de l'adoption (1ère lecture) (n° 188 ) |
N° COM-58 11 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Muriel JOURDA, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à l'adoption
Objet
Il s'agit de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu.
Celle-ci ne porte pas de réforme de l'adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.