AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Après l’article 364 du code civil, il est inséré un article 364-1 ainsi rédigé :

« Pour chaque enfant recueilli par un service de l’aide sociale à l’enfance, une procédure d’adoption simple doit être recherchée dès lors qu’aucun parent ou allié jusqu’au sixième degré inclus ne peut ou ne veut envisager d’exercer l’autorité parentale. 

Les organismes compétents procèdent, dans les meilleurs délais, à la recherche d’un adoptant, ou d’un couple adoptant, pour assurer l’éducation de l’enfant et permettre son bon développement affectif. Cette adoption simple permet à l’enfant d’avoir une famille d’adoption tout en maintenant les liens, même distendus, avec sa famille d’origine. » 

L'objet de cet amendement consiste à tout mettre en oeuvre pour assurer aux enfants recueillis par un service d'aide sociale à l'enfance le droit d’avoir une famille adoptive pour assurer leur éducation, leur bon développement, leur épanouissement et leur apporter l’amour dont ils ont besoin, sans altérer les liens familiaux existants. 

Il faut privilégier le cadre de l’adoption simple et favoriser ainsi un maintien des liens avec la famille d’origine.