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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Lutte contre le plastique (1ère lecture) (n° 164 ) |
N° COM-3 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Martine FILLEUL, rapporteure PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE PLASTIQUE |
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Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique
Objet
Le présent amendement vise à changer l’intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l’articuler avec son objet : la lutte contre la pollution plastique, plutôt que la lutte contre le plastique. La proposition de loi vise bien à s’attaquer à la pollution induite par cette matière, plutôt qu’à cette matière elle-même.