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commission de la culture |
Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (1ère lecture) (n° 15 ) |
N° COM-2 23 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure ARTICLE 2 |
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Seconde phrase
Remplacer le mot :
remettre
par le mot :
transférer
Objet
Cet amendement vise à tenir compte du fait que le sabre a déjà été remis à la République du Sénégal en la personne de son président, Macky Sall, par le Premier ministre français, Édouard Philippe, à l'occasion d'une cérémonie qui s'est tenue le 17 novembre 2019 à Dakar.
Dans ces conditions, il apparaît plus approprié de faire référence à un "transfert" qu'à une "remise", pour marquer le transfert de propriété qu'implique l'article de ce projet de loi.