AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article donne la possibilité aux régions qui le souhaitent de décentraliser leur grand port maritime (GPM).

Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur la pertinence d’engager aujourd’hui un processus de régionalisation des grands ports maritimes (GPM). Ils considèrent qu’un tel transfert aux collectivités territoriales de la gestion des grands ports maritimes n’est pas aujourd’hui opportun.

D’une part, compte tenu des enjeux stratégiques que représentent les places portuaire, il apparaît essentiel que les GPM demeurent une compétence étatique.

D’autre part, majoritairement, il ne semble pas que ce transfert corresponde à une demande des GPM. Selon le rapport de la mission d’information trois ports seraient concernés par cette question : « Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux et La Rochelle. Nantes a indiqué sa volonté de rester un port d’État et cet appel semblerait avoir été entendu au CIMer 2019. La Rochelle aspire également à rester un port d’État. La situation est plus floue pour le port de Bordeaux. Le Premier ministre a chargé les préfets des régions Nouvelle-Aquitaine et des Pays-de-la-Loire d’un travail sur ce sujet ». La décentralisation pourrait être particulièrement pénalisante si les collectivités territoriales ne disposent pas de moyens financiers conséquents pour assumer ces nouvelles compétences de gestion des GPM.

Ils redoutent encore que la régionalisation ne se traduise par un accroissement de la concurrence entre les ports français alors qu’il leur semble nécessaire a contrario d’accroitre la coopération et la coordination interportuaire pour affronter la concurrence européenne et internationale, ce qui suppose une vision globale et donc plutôt nationale.

Enfin, ils craignent que la volonté de l’État de transférer aux régions les GPM réponde d’abord à considérations d'ordre financier et comptable.

Face à des interrogations qui demeurent et des craintes légitimes, les auteurs de l’amendement proposent de supprimer cet article.