AMENDEMENT

Alinéa 22,

Après cet alinéa insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

La stratégie nationale portuaire fait l’objet d’une évaluation qualitative de son impact au regard des objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies.

Cet article institue la stratégie nationale portuaire censée fixer "les orientations à long terme de l’État et les modalités de son action pour le développement et la promotion" des grands ports maritimes relevant de l’État et des ports maritimes relevant des collectivités territoriales ainsi que "pour l’amélioration des dessertes intermodales de ces ports et de la fluidité de la chaîne logistique, dans un objectif d’aménagement des territoires, de développement économique et de transition écologique".

Les auteurs de l’amendement considèrent que des critères environnementaux (empreinte carbone par exemple) et sociaux (évolution du taux d'emploi, du taux de précarisation...) doivent être pris en compte dans la stratégie nationale portuaire.

En ce sens, la stratégie nationale portuaire pourrait faire l’objet d’une évaluation qualitative de son impact au regard des objectifs de développement durable (ODD) définis par l'ONU.

La crise sanitaire a démontré l’urgence de construire « un monde d’après » en rupture avec les logiques purement productivistes, capable d’être résilient et de faire face aux urgences écologiques.

Un effort considérable de verdissement du secteur portuaire doit être entrepris.

Si, une partie des crédits du plan de relance du PLF 2021sont consacrés au verdissement des ports avec une enveloppe supplémentaire de 200 M€ en AE et de 36,4 M€ en CP pour les infrastructures de report modal, l’électrification des quais, les points d’avitaillement GNL et hydrogène ainsi que le verdissement de la flotte des affaires maritimes, force est de souligner que le compte n’y est pas.

Comme le souligne le rapport de la mission d’information la contribution du secteur portuaire à la transition écologique passe par des modes massifiés et écologiques, le fret étant encore aujourd’hui largement dominé par la route.

Par ailleurs les efforts de productivité et de compétitivité ne doivent pas être envisagée que sous le seul angle des coûts, notamment salariaux (compétitivité-coût).

En ce sens, les auteurs de l’amendement estiment que la stratégie nationale portuaire devrait être envisagée dans ses dimensions environnementales et sociales sur le moyen et long terme et non au seul regard de critères de performance économiques et de points de croissance.