AMENDEMENT

Alinéa 5, première phrase

Compléter la fin de la phrase par les mots suivants :

et du Haut-Commissaire au Plan institué par le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un Haut-Commissaire au Plan ou de son représentant.

Cet article institue une stratégie nationale portuaire et crée le Conseil national portuaire et logistique dont la mission est notamment d’assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de cette stratégie.

Comme le souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi, la médiocre performance de nos ports s’explique en autres par « l’insuffisance voire par l’absence de vision stratégique à long terme de l’État sur l’avenir de nos ports et l’absence de coordination entre les différentes places portuaires relevant de l’État et des collectivités territoriales ».

Ce manque de vision stratégique à long terme se fait d’autant plus sentir dans le contexte actuel où sévit une crise sanitaire mondiale d’une ampleur inégalée en temps de paix et génératrice de grande incertitude.

En réponse à ce besoin de vision stratégique à long terme et de coordination entre les différents acteurs, qui n’est d’ailleurs pas propre au seul secteur portuaire, le gouvernement a institué en septembre dernier un Haut-Commissariat au plan.

Le Haut-commissaire au plan est « chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels » (article 1^er du décret instituant le Haut-Commissaire au Plan).

Dans sa note d’ouverture du 28 octobre dernier, le Haut-Commissariat au plan se fixe une feuille de route visant à s’attaquer à plusieurs grandes priorités, au rang desquelles figurent notamment :

-         un plan d’urgence visant la « garantie de production française ou européenne pour les secteurs stratégiques (médicaments vitaux par exemple) »

-         « un plan à moyen terme de stratégie industrielle définie et partagée avec les filières et les entreprises pour enraciner en France et en Europe innovation et capacité de production pour l’emploi et la valeur ajoutée ».

Les auteurs de l’amendement considèrent que nos grands ports industriels ne peuvent rester à l’écart de cette réflexion tant ils constituent un outil de souveraineté nationale pour l’approvisionnement de nos territoires et ce d’autant plus dans les périodes de crise sanitaire comme celle que nous vivons aujourd’hui. Comme ils le soulignent dans leur proposition de loi, « dans un contexte de relance de l'économie, les ports maritimes français constituent des lieux privilégiés de réindustrialisation de nos territoires, capables de renforcer la présence de la France dans les réseaux mondiaux et de contribuer à la vitalité du tissu industriel national en constituant d'importants bassins d'emplois. Il faut conforter leur vocation à être des lieux d'implantation privilégiés d'activités industrielles et économiques génératrices de trafics maritimes. »

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent que le Haut-Commissaire au Plan soit associé aux travaux du Conseil portuaire stratégique. Ils proposent ainsi que le Haut-commissaire au Plan ou l’un de ses représentants siège au Conseil national portuaire.