AMENDEMENT

I.– Après l'alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

a bis) le début du 3° est ainsi rédigé :

« Deux représentants du personnel (...) le reste sans changement ; »

II.– Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

c) Après le même 4°, sont insérés des 5°, 6° et 7° ainsi rédigés :

III.– Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 7° Un représentant de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9. » ;

Cet amendement vise à inclure un représentant de SNCF Réseau au sein des conseils de surveillance des grands ports maritimes. Si l'établissement Voies navigables de France apparaît bien représenté à l'heure dans les différentes instances de gouvernance des GPM (conseil de surveillance, conseil de développement, conseil de coordination interportuaire), tel n'est pas le cas de SNCF Réseau alors même que le développement de l'intermodalité et de la massification des acheminements portuaires est un enjeu majeur de compétitivité. Afin de limiter le nombre de membres des conseils de surveillance, conformément aux propositions du rapport de Michel Vaspart et au rapport IGF-CGEDD sur la transformation du modèle économique des GPM, l'intégration de SNCF Réseau est compensée par la réduction de 3 à 2 des représentants du personnel du port.