AMENDEMENT

I.– Alinéa 8

1° Supprimer les mots :

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 5311-1

2° Compléter cet alinéa par les mots :

 , en cohérence avec la stratégie nationale portuaire mentionnée à l'article L. 1212-3-3-1

II.– Alinéa 10

À la fin, remplacer les mots :

mêmes 1° et 2°

par les mots :

1° et 2° de l'article L. 5311-1

Cet amendement vise à assurer une meilleure articulation entre la stratégie nationale portuaire et les projets des ports. Il précise ainsi que la mission du Conseil national portuaire et logistique (CNPL) de conseil et de soutien des ports maritimes dans la définition de leurs projets est réalisée est cohérence avec la stratégie nationale portuaire.

D'autre part, en cohérence avec le quinzième alinéa de l'article 1^er, qui prévoit que le CNPL met en œuvre les actions qui lui sont confiées par l'État mais aussi par les collectivités territoriales en relation avec ses missions, cet amendement précise que le rôle du CNPL de soutien des ports maritimes dans la définition de leurs projets trouve à s'appliquer à l'ensemble des ports maritimes.

Le présent amendement procède enfin à une coordination légistique.