Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-86

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 17


Alinéa 29

Après les mots :

Le dernier alinéa

Insérer les mots :

du IV

Objet

Amendement rédactionnel.