commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-85 9 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
Mme Laure DARCOS, rapporteure ARTICLE 17 |
Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
c) Au treizième alinéa du même II, après les mots : «et 10°» sont insérés les mots : « du présent II » ;
Objet
Amendement rédactionnel.