AMENDEMENT

Après l'article 16 quater (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I -Le code de la recherche est ainsi modifié :

1° L’article L.411-1 est ainsi modifié :

a)      Au quatrième alinéa, les mots : « La diffusion de l’information et de la culture » sont remplacés par les mots : « L’information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture » et les mots : « et notamment » sont remplacés par le mot « notamment » ;

b)     Après le cinquième alinéa, il est inséré un  alinéa ainsi rédigé :

«d bis) La construction de l’espace européen de la recherche, et la participation aux coopérations européennes et internationales en matière de recherche et d’innovation ; » ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 411-3, les mots : « leur participation à l’évaluation des travaux qui leur incombent » sont remplacés par les mots : « leur participation à l’évaluation de leurs travaux et la prise en compte dans cette évaluation de l’ensemble de leurs activités contribuant aux missions mentionnées à l’article L. 411-1 ».

 II -Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° L’article L.952-3 est ainsi modifié :

a)         Au début du quatrième alinéa, les mots : « La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel » sont remplacés par les mots : « Le transfert des connaissances et leur utilisation dans tous les domaines contribuant au progrès économique, social et culturel » ;

b)      Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 3 bis L’information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte, et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population, notamment parmi les jeunes ; » ;

c)        Au cinquième alinéa, les mots : « La coopération internationale » sont remplacés par les mots « La construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la coopération européenne et internationale en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation » ;

d)       Au sixième alinéa, sont insérés après les mots : « l’établissement », les mots : « et plus largement du service public de l’enseignement supérieur et du service public de la recherche ».

2° Au troisième alinéa de l’article L. 952-6, sont insérés après les mots : « l’ensemble de ses fonctions », les mots « exercées dans les domaines mentionnés à l’article L. 952-3 ».

Cet article propose de compléter les missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs en y ajoutant les activités qu'ils mènent en matière d'information des citoyens, dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et, plus généralement, en matière de diffusion de la culture scientifique. 

Ces éléments seraient pris en compte dans leur évaluation, et donc dans le déroulement de leur carrière.

A l'heure de la diffusion d'informations scientifiques fausses ou trompeuses, il importe en effet de valoriser les actions des personnels de la recherche en direction des citoyens.