|
commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-60 9 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme Laure DARCOS, rapporteure ARTICLE 4 |
|||||
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et constituent l'objet principal de son contrat de travail
Objet
Le présent amendement précise que les activités de recherche confiées au doctorant salarié constituent l'objet principal de son contrat de travail.