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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-52

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme BILLON


ARTICLE 5


Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le contrat est prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d’accueil de l’enfant, de maladie et d’accident du travail.

Objet

Il est regrettable que la question de la maternité, en lien avec la chaire de professeur junior, soit une des rares entrées concernant l’égalité femmes-hommes dans ce texte, et il étonnant qu’une telle disposition ne soit pas intégrée de la même manière pour les autres contrats. Un parallélisme des formes conduirait à ajouter des paragraphes identiques aux articles 4 (contrat doctoral), 5 (contrat post-doctoral).