Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-45 rect.

13 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme BILLON


ARTICLE 3


Alinéa 17

Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par une commission constituée de personnes de rang égal à celui de l’emploi à pourvoir et comportant au moins un tiers d’universitaires ou de chercheurs extérieurs à l’établissement dans lequel le recrutement est ouvert, dont au moins une personne exerçant dans un établissement universitaire situé à l’étranger. Les instances d’évaluation et de recrutement des corps concernés peuvent être instituées en commission de recrutement de ces agents contractuels.

Objet

Un jury ad hoc constitué pour un seul poste n’a pas la mémoire des recrutements passés de l’établissement et a peu de marges de manoeuvre pour mettre en oeuvre une représentation équilibrée dans les recrutements et les titularisations. La composition d’un jury ad hoc est en outre très coûteuse pour l’établissement. Le vivier de candidats et candidates ne diffère pas de celui des concours de recrutement des fonctionnaires (chargé.es de recherche et directeurs et directrices de recherche, maîtres et maitresses de conférence et professeur.es d’université). Ces personnels auront à remplir les mêmes missions que leurs collègues fonctionnaires. Il n’est donc nul besoin d’instituer des jurys distincts pour recruter des « professeurs juniors » contractuels destinés à être titularisés ensuite comme fonctionnaires. Les instances d’évaluation des EPST (CNRS, Inserm…) et le CNU (Comité national des universités) ont l’avantage de travailler dans la durée (mandat de 5 ans), d’être déjà formées aux problématiques d'égalité femmes-hommes et d’avoir une expertise au niveau national sur l’évaluation collégiale des différentes missions des corps concernés et des éventuels problèmes d’attractivité au sein de la discipline.