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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-24

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PIEDNOIR


ARTICLE 3


Alinéa 17

Les mots :

des établissements

Sont remplacés par les mots

du président ou directeur général de l’établissement

Objet

Amendement de précision