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commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-21 9 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HINGRAY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 9 |
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A l’alinéa 2 :
1° Remplacer les mots :
« assimilés aux professeurs »
par les mots :
« assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ».
2° Remplacer les mots :
« autorisés à rester en fonction »
par les mots :
« maintenus en activité »
Objet
Cohérence et rédactionnel.