AMENDEMENT

Alinéas 3 à 6

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Des représentants des instances consultatives prévues par la loi et créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent participer aux travaux des commissions, pour une mission déterminée. Ils disposent d’une voix consultative.

« Les modalités de leur désignation et de leur participation aux travaux des commissions sont fixées par le règlement du Conseil. Leur désignation et la durée de leur mission sont rendues publiques. »

L’article 9 permet à des personnalités extérieures de participer aux travaux des commissions du CESE, en lieu et place des actuelles personnalités associées (nommées par le Gouvernement).

Deux catégories de personnalités extérieures seraient concernées : les représentants des instances consultatives locales et des personnes tirées au sort.

Dans un souci de transparence, l’amendement vise à mieux encadrer la participation des représentants des instances locales, en précisant :

    - qu’ils disposent d’une voix consultative, seuls les membres du CESE pouvant prendre part aux votes ;

    - qu’ils sont désignés pour une mission déterminée ;

    - que leur désignation et la durée de leur mission sont rendues publiques.

Ce dispositif ne concernerait que les membres des instances créées par la loi (CESER, conseils de développement, comités consultatifs, etc.), par cohérence avec l’article 1^er.

Toute référence au tirage au sort serait supprimée, dans la même logique que l’amendement déposé à l’article 4.