AMENDEMENT

Après l'article 11 (Supprimé)

Insérer un titre additionnel et un article ainsi rédigé :

TITRE III - Encourager la reprise d’emploi des bénéficiaires du RSA

Article 12 

I- Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place, dans au plus quinze départements volontaires, une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

II- Cette expérimentation permet aux personnes concernées d’être embauchées en contrat à durée déterminée pour une durée d’un an par des entreprises pour une durée de travail hebdomadaire inférieure ou égale à quinze heures, sans perdre le bénéfice de leur allocation, dans la limite d’un plafond mensuel fixé par décret en Conseil d'État.

III- Au plus tard dix-huit mois avant le terme de l’expérimentation, les conseils départementaux des départements sélectionnés pour l’expérimentation dressent le bilan de l’expérimentation dans un rapport.

IV- Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.

V. – Les rapports mentionnés aux III et IV du présent article sont adressés au Parlement et au ministre chargé de l’emploi et rendus publics.

VI. – Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent bénéficier du dispositif les personnes volontaires bénéficiaires du revenu de solidarité active domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

Afin d'encourager la reprise d’emploi des bénéficiaires du RSA et favoriser le lien entre l’économie et l’insertion, ce dispositif proposé par le Département de l'Allier vise à permettre, à titre expérimental, le cumul RSA et salaire de 15h hebdomadaires pour faciliter et encourager la reprise d'activité des bénéficiaires du RSA et répondre aux besoins des entreprises. Le RSA sera versé pendant 1 an, à l’issue les bénéficiaires rentreront dans le droit commun et l’employeur pourra bénéficier d’un CIED d’un an.

Actuellement les bénéficiaires qui perçoivent le RSA voient ce dernier diminuer dès qu’ils reprennent une activité ou perçoivent un autre revenu. Or bien souvent, cette reprise est partielle et n’encourage pas suffisamment une reprise d’activité à long terme puisque les revenus s’en trouvent affectés. Ainsi, une reprise d’activité, fera diminuer le RSA mais aussi d’autres prestations sociales : aides au logement par exemple, ainsi que les aides indirectes (transport, cantine etc.). De plus, la reprise d’une activité salariale peut générer de nouvelles dépenses : véhicule, carburant, garde d’enfants etc. Dans ce contexte, de nombreux bénéficiaires choisissent de rester chez eux et ne pas reprendre une activité puisqu’il n’y a aucun avantage financier. Ce système encourage, par ailleurs, le travail clandestin.

Le dispositif proposé permettrait à la fois d’appréhender progressivement le monde du travail, tout en bénéficiant d’un revenu supplémentaire gratifiant. Vivre dignement du revenu de son travail, plutôt que de revenus de substitution, créer du lien social via le travail, se sentir actif et reconnu. Ce projet vise à donner ou redonner aux publics l’envie de travailler pour vivre de leurs revenus d’activité mais il vise également à aider les bénéficiaires du RSA à obtenir progressivement un emploi durable et améliorer ainsi leur situation personnelle, financière, sociale et familiale. En devenant autonomes, ils gagnent en indépendance.

Avec ce dispositif de retour à l'emploi il s’agit de passer à une plus grande échelle de valeurs et de résultats. Afin de lui donner toutes ses chances, des entreprises, des consulaires, des représentants de fédérations d’employeurs ont donné leur assentiment à ce projet dans le département de l'Allier. De nombreux autres départements pourraient s'approprier ce dispositif, qui ne présente aucune charge supplémentaire pour les finances publiques.

Cette proposition s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre les trappes à pauvreté et de développer les initiatives locales d’insertion par l’activité des personnes éloignées de l’emploi.