AMENDEMENT

Après l'article 3 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 3 du chapitre II du titre III du livre premier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :

1° La première phrase du septième alinéa de l’article L. 5132-5 et la première phrase du septième alinéa de l’article L. 5132-11-1 sont complétées par les mots : « , sauf en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, d’une durée fixée par décret, permettant d’atteindre au total, par dérogation à la durée minimale de travail hebdomadaire mentionnée à l'article L. 3123-7, une durée hebdomadaire de travail au moins égale à vingt-quatre heures » ;

2° La première phrase du neuvième alinéa de l’article L. 5132-15-1 est complétée par les mots : « ou en cas de de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, d’une durée fixée par décret, permettant d’atteindre au total, par dérogation à la durée minimale de travail hebdomadaire mentionnée à l'article L. 3123-7, une durée hebdomadaire de travail au moins égale à vingt-quatre heures ».

Partageant l’objectif de faciliter les rapprochements entre l’IAE et le secteur marchand et à encourager les logiques de parcours, le rapporteur propose, à titre de complément au « contrat passerelle » introduit par l’article 3 bis, de favoriser le cumul entre un CDDI et un autre contrat de travail (CDI ou CDD) à temps partiel en levant, sous conditions, le seuil de la durée hebdomadaire de travail pour les contrats d'insertion, légalement fixé à 20 heures.

Il serait parallèlement possible de déroger au minimum hebdomadaire de 24 heures en contrat à temps partiel de droit commun afin de suivre une logique de transition progressive entre le CDD d'insertion et le contrat de travail classique.

Ce dispositif de « temps cumulé » permettrait au salarié de continuer à bénéficier de l’accompagnement de la structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) tout en accomplissant une transition progressive vers l’emploi de droit commun.

L’objectif étant de sécuriser la sortie du parcours d’IAE, le contrat conclu dans ce cadre avec une entreprise de droit commun serait assorti d’une durée minimale fixée par décret.

Tel est l’objet du présent amendement.