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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-15 rect. 6 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUBIN, M. KANNER, Mme FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Après les mots :
"des outre-mer"
Ajouter les mots :
" et des territoires insulaires".
Objet
Si un amendement a été fort opportunément, à l'initiative de la rapporteur, adopté à l'Assemblée nationale pour que le cahier des charges de l'expérimentation TZCLD prennent en compte la spécificité des outre-mer, il conviendrait d'étendre celle-ci aux territoires insulaires.
Il s'agit de garantir que l'expérimentation puisse s'adapter, par exemple, aux spécificités de la collectivité territoriale Corse et de son marché de l'emploi.