AMENDEMENT

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa

Cet amendement tend à supprimer, comme en première lecture, une disposition réintroduite par l’Assemblée nationale.

Du fait des enjeux attachés à ce sujet qui méritent d’être débattus au sein du Parlement et du lien par ailleurs plus ténu avec un projet de loi de bioéthique, il s’agit d’exclure du champ des habilitations à légiférer par ordonnance les dispositions relatives aux investigations cliniques dans le domaine du dispositif médical.