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Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-43 rect. 7 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, WATTEBLED, GUERRIAU, Alain MARC, MENONVILLE, DECOOL, FOUCHÉ et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et GUIDEZ et M. DÉTRAIGNE ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.