Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-216 2 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 25 |
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
rendre
insérer les mots :
à une consultation
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.