Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-215 2 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 25 |
Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
, à partir de cellules autres que les cellules germinales
Objet
La présence d’altérations génétiques somatiques dans des cellules germinales ne peut être, dans l’absolu, exclue. En effet, certaines tumeurs germinales peuvent résulter d’altérations de ces cellules à partir desquelles un examen des caractéristiques génétiques somatiques pourra, à titre exceptionnel, être envisagé. Le présent amendement vise donc à tenir compte de cette éventualité.