Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-197 2 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 14 |
Alinéa 24
Après le mot :
médicale
insérer les mots :
ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine
Objet
Toute recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines participe potentiellement de l’ambition de réaliser des progrès médicaux sans qu’il puisse être démontré avec précision et ab initio l’intérêt d’une recherche fondamentale en termes thérapeutiques. Afin de sécuriser, sur le plan juridique, les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, il convient d'ajouter au prérequis de la finalité médicale l'objectif d’amélioration de la connaissance de la biologie humaine, plus pertinent en matière de recherche fondamentale.