Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-193 2 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 14 |
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine
Objet
Toute recherche sur l'embryon participe potentiellement de l’ambition de réaliser des progrès médicaux sans qu’il puisse être démontré avec précision et ab initio l’intérêt d’une recherche fondamentale en termes thérapeutiques. Afin de sécuriser, sur le plan juridique, les décisions d’autorisation des protocoles de recherche sur l’embryon, il convient d'ajouter au prérequis de la finalité médicale l’objectif d’amélioration de la connaissance de la biologie humaine, plus pertinent en matière de recherche fondamentale.