Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-180 2 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Muriel JOURDA, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 46
1° Remplacer les mots :
les demandeurs
par les mots :
la femme non mariée ou le couple demandeur
2° Remplacer les mots :
aux demandeurs
par les mots :
à la femme non mariée ou au couple demandeur
Objet
Précision rédactionnelle