AMENDEMENT

Alinéa 43

Supprimer cet alinéa

L'Assemblée nationale a tenu à préciser que "les membres du couple sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce qu'il est issu d'un don".

Cet amendement propose de supprimer cette phrase.

D'une part, son objet est déjà satisfait par l'ajout, dans le dossier remis aux demandeurs, des informations sur l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur, qui permettront de sensibiliser les demandeurs devant avoir recours à un tiers donneur à l'intérêt pour l'enfant de connaître ses origines.

D'autre part, sa formulation est imprécise et ambigüe, et sa portée normative discutable.