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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-175

2 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 25

Après le mot :

mariée

insérer les mots :

ayant consenti à l'accueil de leur embryon

Objet

Précision rédactionnelle