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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-122 rect.

3 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 14


Alinéa 25

Supprimer l’alinéa 25

Objet

L’alinéa 25 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines.

La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour la recherche.

Si le législateur autorise la différentiation de cellules souches en gamètes, ne s’expose-t-il pas à ce que des embryons soient créés aux seules fins de la recherche ?

Or, l’article 18 de la Convention d’Oviedo est explicite sur ce point : « La constitution d'embryons humains aux fins de recherche est interdite ».