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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-110 rect.

3 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 14



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.