AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement tend à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, qui tend à renforcer le poids des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Présentant des difficultés techniques, l'article semble au surplus dépourvu de portée pratique, le principe de la révision sexennale des SDCI ayant été supprimé par la loi "Engagement et proximité". Déjà rejetées par le Sénat lors de l'examen en séance publique de ladite loi, ces dispositions n'apportent de surcroît aucune plus-value quant aux objectifs poursuivis par la proposition de loi, les SDCI ne comportant aucune disposition relative à l'accueil des gens du voyage.