commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 566 ) |
N° COM-11 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARGETON, rapporteur ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
cet amendement vise à supprimer une demande de rapport.