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commission de la culture

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 566 )

N° COM-11

1 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BARGETON, rapporteur


ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

cet amendement vise à supprimer une demande de rapport.