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commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 566 ) |
N° COM-10 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARGETON, rapporteur ARTICLE 6 |
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Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :
Le directeur le complète en fonction des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en oeuvre.
Objet
Cet amendement vise à permettre au directeur d'école de pouvoir s'appuyer sur l'expertise des personnes compétentes en matière de sécurité pour adapter les plans de sécurité élaborés par l'autorité académique et la commune ou l'intercommunalité aux spécificités de son école.