AMENDEMENT

Insérer un article addition ainsi rédigé :

Le président du bureau de vote fixe le nombre maximal de personnes autorisées à participer ou à assister au dépouillement. Chaque candidat ou liste de candidats a le droit de disposer d’au moins un représentant.

Le résultat du scrutin est rendu public dès la fin du dépouillement.

Cet amendement vise à mieux organiser les opérations de dépouillement, alors que de nombreux citoyens ont l’habitude de se rassembler dans les bureaux de vote pour attendre les résultats.

Chaque président de bureau de vote pourrait déterminer le nombre de personnes autorisées à participer ou à assister au dépouillement, en fonction des consignes sanitaires et de la superficie des locaux.

En plus des scrutateurs, les candidats pourraient disposer d’au moins un représentant afin de contrôler les opérations de dépouillement. Les résultats du scrutin seraient rendus publics sans délai, soit par voie d’affichage, soit par voie électronique.

L’amendement reprend des dispositions de la proposition de loi n° 455 (2019-2020), déposée par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020.