Logo : Sénat français

commission des finances

Proposition de résolution

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

(1ère lecture)

(n° 497 )

N° COM-3

15 juin 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. RAPIN, rapporteur


ARTICLE UNIQUE


I. — Alinéa 29

Remplacer le mot :

permettra

par les mots :

a pour objectif

II. — Alinéa 47

Rédiger ainsi cet alinéa :

Approuve la répartition générale proposée entre les subventions et garanties pour un montant de 500 milliards d’euros d’une part, et les prêts pour un montant de 250 milliards d’euros d’autre part ; observe que ces volumes financiers pourraient toutefois s’avérer insuffisants si la crise économique devait être plus durable et profonde qu’actuellement anticipée ;

Objet

Cet amendement apporte des modifications rédactionnelles, visant à faire preuve de prudence dans l'appréciation de la capacité du plan de relance à répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. Ce plan de relance a pour objectif de donner à l'Union européenne les moyens budgétaires d'agir, mais il conviendra d'évaluer d'ici quelques mois si ces moyens étaient à la hauteur des enjeux.