AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

« Par dérogation au premier alinéa de l’article L.O. 178 du code électoral, il n’est procédé à aucune élection partielle pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France entre l’entrée en vigueur de la présente loi et la date du scrutin organisé conformément à l’article 21 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans sa rédaction résultant de la loi n° XXX du XXX juin 2020. »

Le gel des élections partielles des parlementaires n’est plus justifié en France, où le second tour des élections municipales est organisé le 28 juin, et où les élections sénatoriales seront organisées en septembre prochain, pour les départements de la série 2.

En revanche, il convient de geler les élections partielles pour les députés et les sénateurs qui représentent les Français établis hors de France, dans la mesure où la situation sanitaire ne sera pas nécessairement propice à la tenue d’un tel scrutin. En effet, les circonscriptions des députés des Français établis hors de France sont particulièrement vastes et comprennent de nombreux pays, où la situation sanitaire peut être plus ou moins rétablie. Quant aux sénateurs des Français établis hors de France, ils sont élus dans une unique circonscription mondiale.