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commission des lois |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (n° 440 ) |
N° COM-82 20 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'habilitation demandée par le Gouvernement pour adapter par ordonnance les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre apparaît excessivement large. Cet amendement tend donc à la supprimer.
Un amendement du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales propose par ailleurs d'inscrire dans la loi les dérogations qui seront possibles pour faciliter le prêt de main d'œuvre dans le cadre du redémarrage de l'économie.