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commission des lois

Projet de loi

Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

(1ère lecture)

(n° 376 )

N° COM-67

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 7


Alinéas 2, 19, 22, 23 et 24

Supprimer le mot :

virus

Objet

Amendement rédactionnel : "covid-19" est le nom de la maladie causée par le virus SARS-COV-2, et non celui du virus lui-même.