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commission des finances |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1ère lecture) (n° 314 rectifié bis ) |
N° COM-29 22 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB, rapporteur pour avis ARTICLE 6 |
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Alinéas 2 et 3
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
5°
Objet
Amendement rédactionnel.