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commission des finances |
Proposition de loi Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger (1ère lecture) (n° 312 ) |
N° COM-2 rect. 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FRASSA, Mme DEROMEDI et M. REGNARD ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.