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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Monde combattant

(1ère lecture)

(n° 241 )

N° COM-2

1 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GUIDEZ, rapporteure


ARTICLE UNIQUE


Remplacer les mots:

du monde combattant

par les mots:

des combattants.

Objet

Il ressort des travaux de la rapporteure que l’appellation "Office national des combattants et des victimes de guerre emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom initialement proposé. Cette appellation permet en outre de conserver le sigle ONaCVG et sa sonorité.