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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Droits des usagers des transports en cas de grève (1ère lecture) (n° 166 ) |
N° COM-3 23 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 3 |
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Supprimer l’alinéa 7.
Objet
Cet amendement est le complément de celui concernant l’alinéa 6. Il a pour but de traiter de la même façon et sur une base de proportionnalité, les périodes de pointe et les périodes en dehors.