commission des lois |
Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPL (2ème lecture) (n° 735 ) |
N° COM-11 11 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 5 |
Supprimer cet article.
Objet
Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.