AMENDEMENT

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectivement du même sexe et de sexe différent de celui du président. » ;

Il convient de renforcer la parité au sein des exécutifs des conseils départementaux. Dans ce but, le présent amendement prévoit que, dans les conseils départementaux, les vice-présidents de rang pair sont toujours de même sexe que le président et que les vice-présidents de rang impair sont toujours de sexe opposé.