AMENDEMENT

Supprimer les alinéas 8 et 9.

L’article 23 propose de simplifier le droit applicable aux élus locaux, notamment en mettant fin à des obligations pesant sur les conseils municipaux et communautaires.

L’intention de l’article semble louable, mais ne peut amener à réduire la nécessaire concertation sur la mise en œuvre des projets et la rédaction des documents stratégiques dans les intercommunalités.

Supprimer les conseils de développement, comme le prévoit les alinéas 8 et 9 de l’article 23, revient à enterrer la seule instance de concertation et de coordination avec la société civile et les habitants des communes de l’intercommunalité. Cette suppression semble néfaste alors que le besoin de concertation, a fortiori au niveau intercommunal, se fait ressentir dans tous les territoires et au niveau national.

Une réflexion pourrait a contrario interroger leur fonctionnement, leur organisation et leur composition pour les rendre plus pertinents et associer les acteurs locaux (chambres consulaires, …) souvent organisés à l’échelle des bassins de vie et des intercommunalités, sur le modèle des CESER par exemple.